Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8, r. 7.01 - Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers (chapitre I-8, r. 12).
